Conditions Générales de l’Option de surclassement payant de dernière minute

En échange d’un paiement, KLM vous offre la possibilité de réserver un surclassement payant de dernière minute, en cas de disponibilité en classe de voyage supérieure.

1. Définitions

Dans les présentes Conditions Générales, les expressions et termes suivants sont définis comme suit :

La « Classe Affaires » est la zone de l’avion réservée aux clients qui ont payé le tarif Classe Affaires.

Un « Client » est une personne détenant un billet électronique sur un vol opéré par KLM et souhaitant acheter une Option de surclassement payant de dernière minute.

La « Classe Economy » est la zone à l’arrière de l’avion réservée aux clients qui ont payé le tarif Classe Economy.

Un « Segment de vol » est un vol KLM opéré par un seul avion et portant un seul numéro de vol.

Les « Conditions Générales de vente » ou « Conditions » ou « Présentes » sont les présentes Conditions Générales définissant les conditions de vente du surclassement payant de dernière minute.

« KLM » qui signifie Koninklijke Luchtvaart Maatschappij N.V., est une société anonyme de droit néerlandais ayant son siège social à Amsterdamseweg 55, 1182 GP Amstelveen, Pays-Bas, immatriculée au Registre de Commerce de la Chambre de Commerce et d’Industrie d’Amsterdam aux Pays-Bas, sous le n° 33014286.

Un « Vol KLM » et un vol long ou moyen-courrier, portant un numéro de vol KL, opéré par KLM ou KLC, qui permet de bénéficier de l’Option de surclassement payant de dernière minute.

  • « Vol long-courrier » : un vol portant un numéro de vol KL, entre l’Europe et l’Asie, l’Océanie, l’Afrique (sauf l’Afrique du Nord), les Amériques, le Moyen-Orient, les Caraïbes ou l’Océan Indien et qui permet de réserver l’Option de surclassement.
  • « Vol moyen-courrier » : un vol portant un numéro de vol KL vers et depuis l’Europe, entre l’Europe et l’Afrique du Nord (Algérie, Maroc et Tunisie), la Turquie, l’Arménie, la Géorgie, les vols aux Caraïbes (Cayenne, Fort-de-France, Point-à-Pitre), et les vols Miami-Montréal et Cayenne-Belem, et qui permet de réserver l’Option de surclassement.

Une « Option » est la possibilité pour le client d’acheter un surclassement payant de dernière minute dans les conditions énoncées dans le présent document et sous réserve de disponibilité. Les clients peuvent bénéficier de l’Option de surclassement payant de dernière minute dès l’ouverture de l’enregistrement du vol sur lequel ils ont une réservation confirmée. L’Option est valide par segment de vol.

La « Classe Premium Comfort » est la zone de l’avion entre les classes Business et Economy réservée aux clients qui ont payé le tarif Classe Premium Comfort.

Les « Conditions Générales de vente » ou « Présentes Conditions » sont les présentes conditions définissant les conditions générales de vente de l’Option de surclassement payant de dernière minute.

Le « Surclassement » ou l’« Option de surclassement » permet au client de voyager dans une classe supérieure à celle réservée initialement, et donc de bénéficier de tous les avantages de cette nouvelle classe. L’Option peut être achetée par le client d’acheter dans les conditions et avec les possibilités énoncées dans le présent document.

« Sites Internet » : les sites Internet KLM, accessibles sur www.klm.com et/ou l’application mobile.

2. Description

Les clients qui achètent l’Option de surclassement bénéficient des avantages suivants.

Les services de surclassement, achetés en ligne, à l’aéroport, auprès d’un centre d’appel ou dans une agence KLM comprennent :

  • le voyage une classe de voyage supérieure
  • une franchise de bagages* (voir ci-dessous)
  • l’accès au salon de départ, le cas échant, sauf dans le cas d’un surclassement de classe Economy à classe Premium Comfort (les enfants et les jeunes, en tant que mineurs voyageant seuls, n’ont pas accès au salon)
  • un repas servi dans la classe de voyage supérieure, sous réserve de disponibilité
  • SkyPriority

Les services de surclassement lors de l’achat à bord comprennent :

  • le voyage une classe de voyage supérieure
  • un repas servi dans la classe de voyage supérieure, sous réserve de disponibilité

*Une franchise de bagages :

  • Pour les voyages composés d’un seul segment de voyage, la nouvelle politique de bagages en cabine et à main s’applique.
  • Dans le cas d’un voyage composé de deux segments de vol ou plus, la politique de bagages en cabine et à main s’applique, si et seulement si, l’Option de surclassement est payée sur le segment de vol le plus long. (Cette offre ne s’applique pas lorsque le surclassement a été acheté à bord.)
  • Si le voyage se compose de deux segments de vol équivalent (deux vols moyen-courriers ou deux vols long-courriers), la politique de bagages en cabine et à main la plus avantageuse pour le client s’applique.

3. Conditions de réservation et restrictions

3.1. Un client peut acheter, sous réserve de disponibilité, une Option de surclassement comme suit :

  • en ligne (site Internet ou application mobile), lors de l’enregistrement
  • auprès d’un centre d’appel KLM, lors de l’enregistrement
  • auprès d’une agence KLM, lors de l’enregistrement
  • sur certains kiosques interactifs à l’aéroport lorsque ce service est disponible, lors de l’enregistrement
  • aux comptoirs d’enregistrement de certaines escales
  • auprès d’un agent KLM à l’aéroport
  • à bord de l’avion

3.2. L’Option de surclassement est proposée sur tous les vols opérés par KLM et composés de plusieurs classes, sous réserve de disponibilité. Par contre, l’Option de surclassement ne peut pas être achetée par :

  • les clients qui nécessitent une assistance médicale
  • les clients voyageant avec un animal de compagnie dans la cabine et qui souhaiterait acheter l’Option de surclassement en Classe Affaires sur les vols long-courriers
  • les clients ayant demandé certains sièges : « siège supplémentaire » et sièges réservés à certains bagages volumineux et/ou fragiles
  • les clients sur liste d’attente

3.3. L’Option de surclassement ne peut pas être achetée en ligne (site Internet ou application mobile) par ou pour des clients qui ont formulé des demandes spécifiques au moment de la réservation et qui nécessitent une vérification préalable par le personnel KLM à l’aéroport. Cela concerne :

  • les enfants ou les jeunes en tant que mineurs voyageant seuls
  • les clients voyageant avec un enfant de moins de deux ans
  • les clients voyageant avec un chien d’assistance (p. ex. chien d’aveugle), sauf pour un surclassement payant en Classe Affaires sur les vols long-courriers

Les clients qui ont réservé à l’avance un repas spécial ou un repas payé sont informés lors de l’achat de l’Option de surclassement que le repas acheté précédemment ne sera pas disponible dans la classe dans laquelle ils sont surclassés, ni remboursé.

Les clients qui ont réservé un siège sont informés lors de l’achat de l’Option de surclassement que le montant payé pour leur siège sera remboursé, à la demande du client, sur le site Internet KLM.

3.4. Un client ne peut acheter qu’une seule Option de surclassement par segment de vol. À l’exception des clients qui ont acheté une Option de surclassement d’Economy à Premium Comfort et qui achètent finalement une Option Surclassement en Classe Affaires.

4. Paiement

4.1. Le paiement de l’Option de surclassement peut être effectué en espèces dans les agences KLM locales ou à l’aéroport, à l’exception de certains aéroports, dont Amsterdam-Schiphol.

4.2. Le paiement de l’Option de surclassement peut être effectué à l’aide de cartes de paiement et iDEAL | Wero acceptées sur les sites Internet KLM officiels, l’application mobile, les centres d’appel et les agences KLM locales ou à l’aéroport.

4.3. Le paiement de l’Option de surclassement peut être effectué à l’aide des Miles, pour les clients disposant de la carte Flying Blue.

4.4. Le paiement de l’Option de surclassement à l’aide des Miles et d’espèces est réservé aux clients disposant de la carte Flying Blue.

4.5. Le paiement de l’Option de surclassement à l’aide des Delta SkyMiles est réservé aux membres SkyMiles.

5. Conditions de modification et de remboursement

5-A Conditions Générales de l’Option de surclassement

5.1. KLM accepte de faire tous les efforts possibles pour respecter le changement de classe de voyage qui interviendra à la suite de l’achat d’une Option de surclassement et conformément aux présentes conditions. Le client est ainsi informé que KLM peut être dans l’obligation, pour des raisons opérationnelles liées à la sécurité et/ou aux exigences de sécurité, de modifier la possibilité d’utiliser l’Option de surclassement, même après l’embarquement. Dans ce cas, KLM n’est pas responsable et le client qui n’a pas pu bénéficier de l’Option de surclassement achetée dans les conditions énoncées dans le présent document doit être remboursé du prix de l’Option de surclassement conformément aux Conditions Générales stipulées à l’article 5-B « Conditions de remboursement » ci-dessous.

5.2. L’Option de surclassement est personnelle et non transférable.

5.3. L’Option de surclassement est associée à un numéro de vol KLM et doit être utilisée le jour du départ du vol pour lequel le client a acheté une Option de surclassement.

5.4. L’Option de surclassement achetée par un client ne peut pas être modifiée ou échangée, sauf dans les cas décrits dans l’article 5-B « Conditions de remboursement ».

5.5. Les clients membres du programme de fidélité Flying Blue gagnent des Miles et des XP sur la base de leur classe de réservation initiale. Les clients gagnent également des Miles à chaque euro dépensé pour l’Option de surclassement sur les vols opérés par KLM (pour plus d’informations, consulter le site Internet Flying Blue).

5.6. Les clients qui ont acheté l’Option de surclassement ne peuvent le faire qu’en leur propre nom ou au nom d’une personne qui les a dûment autorisés à acheter l’Option de surclassement en leur nom et pour leur compte, ci-après dénommé « Passager autorisé ». Dans ce dernier cas, il est entendu que le Passager autorisé a lu et accepté les présentes Conditions Générales.

5-B Conditions de remboursement

Le client qui a acheté l’Option de surclassement aura droit au remboursement du prix de l’Option de surclassement dans les cas suivants :

  • Le vol sur lequel l’Option de surclassement a été achetée est annulé et le client ne peut pas voyager.
  • L’Option de surclassement achetée n’a pas été attribuée par KLM. Dans ce cas, le client retournera dans sa classe d’origine et le prix de l’Option de surclassement sera remboursé. Le client n’aura pas droit au dédommagement fourni dans le cadre du règlement (CE) n° 261/2004.
  • Le client avec un billet entièrement Flex annule son vol.
  • Un client avec un billet entièrement Flex modifie son vol, et le surclassement n’est pas disponible dans le cadre de la nouvelle réservation.

Le client peut demander un remboursement du prix du surclassement en remplissant un formulaire de réclamation en ligne accessible dans la section « Nous contacter » de notre site Internet.

6. Force majeure

KLM ne sera pas tenu responsable et ne sera pas considéré comme ayant manqué à ses obligations en cas de non-fourniture de tout ou partie de ses services définis dans les présentes Conditions Générales, si ce manquement est dû à un cas de force majeure, tel que défini ou interprété par la législation nationale applicable. Dans ce cas, le client ne pourra prétendre à aucun dédommagement, recours ou intérêt pour tout préjudice direct ou indirect subi du fait de l’absence de fourniture des services.

7. Politique de confidentialité

Les données personnelles collectées et traitées par KLM aux fins de cette Option sont traitées conformément aux lois et règlements applicables. Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique de confidentialité de KLM.

8. Réclamations

Toute réclamation concernant la réservation, le paiement et/ou l’accès à l’Option doit être adressée à KLM à l’aide du formulaire de réclamation en ligne accessible sur le lien « Remboursement » situé dans le pied de page du site Internet, puis en sélectionnant l’option « Demander un remboursement pour mon option supplémentaire ».

9. Modifications des présentes Conditions Générales

KLM se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales. L’achat de l’Option est soumis aux Conditions Générales en vigueur au moment de la réservation, à moins qu’une modification des présentes Conditions Générales ne soit exigée par la loi ou une autorité gouvernementale (dans ce cas, cette modification s’appliquera également à toutes les commandes déjà passées).